Proposition de coopération commerciale
Entre:
Partie 2 : Personne, entreprise, etc.
Préambule :
Partie 1 : PANTAREI DIVINITUS HOLDING LIMITED (2021/0007)
- Cette proposition commerciale est formulée sur la base de l’accord oral entre les deux parties.
- L’accord de coopération sera exécuté en deux étapes. La première partie, propriétaire d’une société holding locale en République de Namibie, contrôle neuf sociétés LTD. Cette holding dispose de la pleine autorité légale pour prendre des décisions de manière indépendante en leur nom, détenant une majorité de 67 % des actions. Par conséquent, elle est la seule entité autorisée à négocier sur toutes les questions, y compris les partenariats avec d’autres parties.
- En tant que titulaires d’un nombre important de Licences Exclusives de Prospection (EPL) pour l’exploitation de diamants, de pierres précieuses et de métaux dans les rivières, les déserts et les océans, et disposant d’un contrat avec SAMICOR pour neuf mines en eaux peu profondes (ML 36A-J), nous proposons ce qui suit. Ces mines ont une profondeur de 5 à 28 mètres, comme approuvé par le ministère des Mines et de l’Énergie de Namibie (MME). De plus, nous détenons des licences pour tous les minéraux de grande valeur, deux licences de revendeur et une usine de taille et de transformation de diamants.
- L’actionnaire majoritaire de la Holding (99,99%) et l’unique investisseur de l’ensemble du projet, M. Periša Nišavić, garantit la sécurité de l’investissement de l’autre partie. Ceci est sous son plein contrôle et sa responsabilité, conformément au droit international de la Banque mondiale.
Première proposition coopérative :
5. L’investissement initial des autres parties sera entièrement géré par la première partie. Cet investissement, allant de 100 000 à 500 000 dollars américains, est sans risque. Il sera utilisé exclusivement pour finaliser les préparatifs miniers et pour les activités minières océaniques.
6. La première partie s’engage à réinvestir le montant investi dans des diamants traités et certifiés à un prix ne dépassant pas 50 % du prix officiel du marché au jour du paiement. Cela équivaut à une valeur double de l’investissement initial.
7. La période de réinvestissement variera de 3 à 6 mois à compter du transfert du capital vers le compte fiduciaire du représentant légal officiel, Boris Bruno Isaacks. Le montant investi dictera la durée de cette période, avec un maximum de six mois pour les investissements plus importants.
8. Une fois la première étape de coopération terminée, les deux parties discuteront et se mettront d’accord sur les détails de la proposition suivante.
Deuxième proposition coopérative :
9. La deuxième étape consiste en l’achat d’un navire minier, équipé selon les spécifications du premier parti, capable d’opérer à des profondeurs de 100 à 200 mètres.
10. L’équipement, d’une valeur comprise entre 2 et 5 millions de dollars américains, sera acheté selon une spécification détaillée. Il restera la propriété de l’investisseur (deuxième partie) et sera prêté au premier partie, gratuitement, pour une durée n’excédant pas 12 mois.
11. Après le réinvestissement, la seconde partie transférera la pleine propriété de l’équipement à la première partie.
12. Par la suite, la première partie s’engage à verser un dividende trimestriel de 10 % du revenu net généré par le navire/l’équipement au cours des 3 prochaines années (36 mois).
Conclusion:
La poursuite de la coopération reposera uniquement sur l’intérêt mutuel et la bonne volonté.
Cordialement,
Periša Nišavić Président exécutif
Pantarei Divinitus Holdings Limitée.